Que se passe-t-il si j'achète un véhicule qui a encore une dette?

Selon Éducaloi, le créancier peut reprendre le véhicule, même si vous l'avez payé et que vous en êtes propriétaire. C'est pourquoi la recherche au RDPRM se fait avant de payer.

Peut-on faire le transfert d'une motoneige en ligne?

Non. Selon la SAAQ, le transfert en ligne n'est pas offert pour les motoneiges, les VTT, les autres véhicules hors route et les remorques; il se fait en point de service.

Faut-il aussi un droit d'accès aux sentiers?

Oui, pour rouler dans les sentiers fédérés. Voir notre guide sur le droit d'accès FCMQ et sur l'immatriculation.

Réglementation

Acheter une motoneige, un VTT ou un Spyder usagé d'un particulier : quoi vérifier

Par l'équipe Groupe Contant · Publié le 12 novembre 2026

Réponse rapide

Que vérifier avant d'acheter un véhicule usagé d'un particulier au Québec?

Vérifiez au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) qu'aucune dette n'est inscrite sur le véhicule : sinon, le créancier pourrait le reprendre même après la vente. Assurez-vous ensuite que le vendeur est bien le propriétaire inscrit et que le numéro de série correspond aux papiers. Pour une motoneige, un VTT ou une remorque, le transfert se fait en personne à la SAAQ, pas en ligne.

Acheter d'un particulier peut coûter moins cher, mais c'est l'acheteur qui assume les vérifications. Ce guide résume les étapes à faire avant de payer, selon Éducaloi et la SAAQ.

Les sources : Éducaloi et la SAAQ.

1. Vérifier les dettes au RDPRM

Le RDPRM est un registre public, consultable moyennant des frais. Il indique si un prêt ou une autre charge est inscrit sur un bien. Selon Éducaloi, si le véhicule n'est pas entièrement payé, le créancier a le droit de le reprendre, même si vous en êtes devenu propriétaire.

Faites la recherche juste avant de payer, pas une semaine avant : une dette peut être inscrite entre-temps.

2. Vérifier le vendeur et le numéro de série

Le nom sur le certificat d'immatriculation doit être celui du vendeur, avec une pièce d'identité.
Le numéro de série inscrit sur le cadre doit correspondre à celui des papiers.
Demandez les factures d'entretien et de réparation.
Pour une moto ou un Spyder, la SAAQ offre un historique du véhicule (nombre de propriétaires, véhicule reconstruit, etc.), moyennant des frais.

3. Inspecter le véhicule

Faites démarrer le moteur à froid et écoutez-le; surveillez la fumée et les bruits anormaux.
Cherchez les fuites d'huile ou de liquide de refroidissement.
Motoneige : état de la chenille, des carbures, des skis et de la courroie. VTT ou côte-à-côte : pneus, suspension, freins.
Cherchez les traces d'accident ou de réparation sur le cadre et les panneaux.
En cas de doute, faites inspecter le véhicule par un technicien avant d'acheter.

4. Le transfert et les taxes

Selon la SAAQ, le transfert en ligne dans SAAQclic n'est pas offert pour une motoneige, un VTT, un autre véhicule hors route ou une remorque : il se fait dans un point de service de la SAAQ. Vérifiez sur le site de la SAAQ les documents à apporter et les frais.

Pour un véhicule routier vendu entre particuliers, comme une moto, la SAAQ perçoit la TVQ à l'immatriculation, sur le plus élevé du prix de vente ou de la valeur estimée, et il n'y a pas de TPS. Pour un véhicule hors route, confirmez les taxes applicables auprès de la SAAQ.