Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du Site.

Les CGU peuvent être modifiées par la Société à tout moment, pour tenir compte de l'évolution du Site et des changements de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, visuels, icônes et, plus généralement, tous les éléments visuels ou sonores (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers lui ont cédé le droit d'usage.

Certains Éléments de propriété intellectuelle peuvent également appartenir à des tiers qui ont accordé à la Société un droit d'usage.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, traduction et/ou transformation totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle, leur intégration dans d'autres éléments ou leur transfert vers un autre site Internet, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.

2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée doit impérativement comporter la mention suivante : « Ce document provient du site contant.ca. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La section consultée ainsi que la date de consultation doivent également figurer dans la référence.

2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon.

2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou serait susceptible de modifier le contenu ou l'apparence des données, la présentation ou l'organisation du Site, ou encore les œuvres qui y figurent, est strictement interdite.

3.1. Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site, quel qu'en soit le motif. Les liens pointant vers un site diffusant des informations à caractère illicite, violent, controversé, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d'un tiers et/ou nuisant à l'image ou à la réputation de la Société sont interdits.

3.2. Tout lien hypertexte pointant vers ce Site est interdit sans l'autorisation écrite et préalable de la Société. Celle-ci peut à tout moment retirer cette autorisation et faire supprimer le lien si celui-ci ne respecte pas la législation applicable ou ne respecte pas les présentes CGU et les autres politiques de la Société.

3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l'Utilisateur vers des sites Internet tiers non publiés par la Société. Celle-ci n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu publié sur des sites tiers ni des dommages ou préjudices résultant de la navigation sur ces sites.

L'Utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité et de gestion des témoins.

5.1. Engagements de l'Utilisateur

5.1.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

5.1.2. L'Utilisateur reconnaît avoir les compétences et les moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur reconnaît prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par des virus éventuels et contre toute tentative d'intrusion de tiers.

5.1.3. L'Utilisateur est responsable de toute perte ou de tout dommage, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation du Site.

5.1.4. L'Utilisateur utilise sous sa seule responsabilité les informations disponibles sur le Site. Il doit, le cas échéant, procéder aux vérifications nécessaires.

5.1.5. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l'image de la Société. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à ne partager aucun contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit exhaustive : un contenu pornographique, pédopornographique, violent, obscène ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine; un contenu portant atteinte aux droits de propriété de tiers; un contenu pouvant être qualifié d'incitation — ou constituant une incitation — à la commission de crimes ou de délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, notamment en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, à l'apologie du nazisme, à la négation de crimes contre l'humanité, à l'atteinte à l'autorité de la justice, à la diffamation, à l'injure, au dénigrement, à l'atteinte à la vie privée, ou encore des actes mettant en danger des mineurs; un contenu destiné à faire connaître des objets ou œuvres prohibés; des messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur; des messages relatifs au tabac ou à l'alcool; un contenu comportant des coordonnées personnelles ou des informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.); des messages encourageant la consommation de substances prohibées ou le suicide; des messages permettant à des tiers d'obtenir, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des séries de numéros de téléphone, des logiciels permettant des actes de piratage ou d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunications, des virus ou autres bombes logiques et, plus généralement, tout outil ou logiciel permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, en violation du caractère privé de la correspondance — cette liste n'étant pas exhaustive; ou une connotation négative ou discriminatoire (par exemple un pseudonyme « anti-X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou similaire, des insultes, des menaces ou des publicités.

5.1.6. L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du Site. Il lui est interdit d'entraver ou de forcer le fonctionnement du Site, de modifier, altérer ou supprimer frauduleusement le contenu accessible via le Site, et d'introduire frauduleusement des données sur le Site.

5.2. Engagement de la Société

5.2.1. La Société met tout en œuvre pour rendre le Site accessible. L'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause, n'ouvre droit à aucune indemnisation pour l'Utilisateur.

5.2.2. La Société ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, de pannes et d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage matériel ou immatériel résultant, de quelque manière que ce soit, de la connexion au Site.

5.2.3. Malgré la vigilance dont fait preuve la Société, le contenu du Site peut comporter des erreurs ou des inexactitudes. La Société s'engage à les corriger dans les meilleurs délais, mais l'Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles.

5.3. Prix affichés sur le Site

Le « prix suggéré » est le prix de vente d'un produit déterminé par un fabricant ou un fournisseur. Le Site révise régulièrement sa liste de prix catalogue en la comparant au prix des articles offerts sur le Site et sur d'autres sites. Certains produits affichent la mention « ancien prix », suivie d'une valeur, déterminée à partir de l'historique de prix le plus récent du produit sur le Site.

Le Site ne peut confirmer le prix d'un article avant que vous ne le commandiez. Malgré tous les efforts déployés, certains articles du Site peuvent afficher un prix erroné. Si le prix exact d'un article s'avère plus élevé que le prix affiché, le Site peut, à sa discrétion, communiquer avec vous pour obtenir vos instructions avant l'expédition, ou annuler votre commande et vous en aviser. D'autres marchands peuvent avoir des pratiques différentes à l'égard des articles affichant un prix erroné.

Votre carte de crédit est débitée au moment où votre commande est complétée à la caisse — le paiement est traité de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement, Stripe — et non au moment de l'expédition ou de la remise du produit.

Tous les prix sont sujets à changement. Le Site se réserve le droit d'ajuster les prix et l'offre de produits pour diverses raisons, notamment — sans s'y limiter — l'évolution des conditions du marché, l'abandon d'un produit, l'indisponibilité d'un produit, les changements de prix des fabricants et les erreurs publicitaires. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits; par conséquent, le Site ne peut garantir qu'il pourra honorer l'ensemble des commandes.

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

marketing@contant.ca

Groupe Contant — 18000 R. J.-A.-Bombardier, Mirabel, QC J7J 2H8

Tél. : 450 434-6676

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'entraîne la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le fait pour la Société de ne pas exercer l'un des droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ses droits.

Les présentes CGU sont soumises au droit canadien et, plus particulièrement, à la législation de la province de Québec, laquelle détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de disposition impérative contraire, ou en présence d'un choix quant à la détermination de la loi applicable, le droit canadien sera appliqué.

Tout litige pouvant survenir quant à la validité, l'interprétation, l'acceptation et l'exécution des présentes, quel que soit le lieu de consultation, de souscription ou de paiement, fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable que les parties s'engagent à rechercher. À défaut de règlement dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Montréal auront compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs, ou de procédure d'urgence ou conservatoire.